Drucourt , de la révolution à l’empire

25 février 1789

c’était à Drucourt , l’élaboration du Cahier de Voeux et Doleances ; rédigés par les gens du Tiers Etat de la paroisse de Drucourt pour être portés par les députés qui vont être choisis dans le nombre et la maniére prescrite par l’article 21 du réglement du 24 janvier relatif aux états généraux à l’assemblée des gens de cet ordre tenu devant nous, Louis ASSE, bailly vicomtal de Drucourt, le 6 de ce mois au prétoire ordinaire de la haute justice dudit Drucourt , assisté de Messire Honoré de la Fontaine, pris pour greffier….

Article 1 Le Tiers Etat accablé jusqu’à présent sous le poids énorme des impôts de toutes les espèces et de tous noms, , éloigné des fonctions et des emplois publics dont il se serait acquitté avec honneur et qui l’aurait mis à l’abri de l’oppression, fatigué des longues et dispendieuses procédures qu’il est obligé de faire pour obtenir justice , va donc enfin respirer. Un Roy juste, un Roy bienfaisant, un Roy dont la mémoire sera chère en la postérité la plus reculée, promet de mettre fin à ses maux. Et pour y parvenir plus sûrement, il fait choix d’un ministre aussi prudent qu’éclairé , il demande le concours de ses fidèles sujets , il ne dédaigne  point d’admettre dans ce concours les gens du Tiers Etat , il veut avoir leur avis, écouter leurs voeux, connaître leurs doléances. Il veut sur toutes choses connaître la vérité. Quel est le sujet, assez peu raisonnable, pour ne pas condescendre aux volontés d’un monarque aussi bien. Honneur, prérogatives, dignitès , franchises, libertés, intérêts personnels, tout doit céder  aujourd’hui, il faut assurer la félicité publique et rendre particulièrement à son Roy, le calme et la tranquillité dont il assure que les maux de l’Etat le prive depuis longtemps. Telles doivent être les intentions de tous les sujets du Royaume et telles sont en particulier  celles des gens du Tiers Etat, habitants de la paroisse de Drucourt. Puisqu’il leur est permis d’élever leurs faibles voix, ils vous exposent avec confiance au pied du Trône leurs doléances et leurs voeux….Se plaignent les habitants de Drucourt …de la multiplicité des impôts ,dont la majeure partie se perçoit dans presque tout le royaume  avec rigueur de la part de ceux qui en font le recouvrement ; des recherches que font continuellement les commis de toutes espèces jusque dans les titres les plus sacrés des familles.
Article 2 de l’arbitraire qui mettent dans la perception des droits qu’on rien payé, des amendes exigées des malheureux qui n’ont même pas songé à soustraire au payent de ce qu’ils doivent ..
Article 3 de la multiplicité des privilèges , exceptions, droits, prérogatives, accordés tant à la Noblesse et au Clergé qu’à une foule de gens du Tiers Etat qui n’ont d’autres mérites que d’avoir acheté une charge, un emploi
Article 4 de la vénalité des charges de judicature ou autre, les charges devant être donnée au mérite ; de la réunion de plusieurs charges sur la même tête…
Article 5 des longueurs et des frais ruineux des procédures , de la permission qu’on a d’appeler jusqu’à trois fois des jugements dont évidemment l’équité fait la base et souvent pour causes minutieuses
Article 6 de la quantité de maisons religieuses  qui possèdent une grande partie des biens de la France qui leur avaient été donnés pour les partages avec les pauvres et qui se trouvent dispersés sans qu’il en résulte aucun bien pour l’Etat
Article 7 de l’obligation où sont les paroisses de fournir un logement à leurs curés ; de l’inégalité et distribution des biens d’églises ; quantité de curés, autant recommandable par leur science que par leurs vertus chrétiennes n’ont pas de quoi subvenir à leurs besoins, bien loin de pouvoir subvenir à ceux des pauvres de leurs paroisses qui sont à chaque instant à leur demander du pain
Article 8 de l’abus d’envoyer l’enumeraire à Rouen

Pour faire cesser leurs plaintes, les habitants de Drucourt désirent

Article 1 Que les Etats Généraux tiennent tous les cinq ans, que la province de Normandie obtienne ses Etats particuliers aux fins qu’elle puisse se gouverner selon ces us et coutumes
Article 2 que le Tiers Etat soit toujours admis pour invité tant aux Etats Généraux qu’aux Etats provinciaux, qu’ils votent pas tête et non par ordre
Article 3 qu’il ne doit y avoir plus de deux sortes d’impôts, l’un sur les biens et l’autre sur les personnes
Article 4  que les impôts soient répartis sur toutes sortes de biens et de personnes ecclésiastiques, noble ou du Tiers Etat et suivant les facultés de chacun
Article 5 Et enfin qu’il n’y ait point de fraude relativement  à l’impôt qui serait perçu sur les biens ; qu’arpentages et plans soient fait des biens de chaque paroisse aux  cas de contestation et  que chaque fond soit payé dans la paroisse où il est situé pour éviter toutes procédures et que chaque acre de terre soit imposé à une somme invariable qui sera payée par celui qui la possédera
Article 6  que l’impôt personnel soit impartis entre les membres de chaque communauté ou corps par des députés choisis par eux et qu’il soit payé selon l’industrie et le lieu de la résidence de chaque membre
Article 7 que la gabelle, droits, aides, don gratuit et autres semblables droits dont la perception est très dispendieuse et cause souvent la ruine et le déshonneur des familles soient supprimés et anéantis sans qu’il en reste aucun vestige et que chaque individu soit taxé à ce qu’il devra payer  pour la consommation et que le sel et le tabac soient marchands
Article 8 que le contrôle des actes soit tarifé invariablement, q’un établissement qu’on a jugé si nécessaire ne tourne point au détriment des peuples par les recherches et l’arbitraire des commis et qu’on ne soit point forcé de faire contrôler que les actes qu’on voudra bien
Article 9 qu’il soit permis de citer dans les actes de notaires toutes sortes de convention arrêtées sous seing entre les parties  sans que pour cela on soit forcé à payer un double droit
Article 10 que tous les contrats de mariage, actes si nécessaires puisqu’ils en assurent la prospérité et la tranquillité et par conséquent qui mérite l’attention des gouvernements, soient passés devant notaire, qu’ils soient exempt du droit de contrôle et sujet seulement à un simple droit d’enregistrement sur les minutes du contrôle pour en assurer la date
Article 11 que les offices de notaire ne puissent être exercés que par d’anciens avocats dont la délicatesse, la probité et les lumières soient connus, à laquelle fin  assigner à chaque notaire un arrondissement propre à prouver à celui qui en sera titulaire un état honnête
Article 12 que tous les privilèges et exemptions quelconques soient supprimés
Article 13 qu’il ne soit permis à qui que ce soit d’avoir des colombiers et que ceux qui en auraient les permissions fussent obligés de les renfermer dans le temps des semailles de toutes sortes de grains et pendant la récolte
Article 14 que toutes les charges, tous emplois et offices soient donnés au mérite et qu’elles ne soient plus vénales
Article 15 qu’une seule personne ne puisse réunir sur sa tête plusieurs des offices incompatibles charges et emplois
( Article 16 inexistant)
Article 17 que les juges et autres officiers de la juridiction soient tenus de résider dans l’endroit où la juridiction sera établie ce qui évitera aux parties des voyages inutiles et dispendieux ainsi que des frais de taxe, de vacations extraordinaires qui accablent  le malheureux plaideur
Article 18 que celui qui sera choisi pour être juge dans un endroit cesse de faire la profession d’avocat dans un autre
Article 19 que le juge de première instance ait le pouvoir de juger en dernier ressort jusqu’à concurrence de la somme de 200 sols en appelant tous les gradués du siège particulièrement  dans les affaires  de peu de discussion ou lorsqu’il aura titres reconnus
Article 20 que les droits des commissions et autres semblables soient supprimés
Article 21 que les maisons religieuses qui ont reçus de grand biens , patrimoines des pauvres soient tenus de se contenter d’une pension honnête et que la majeure partie de leurs biens servissent au profit de l’Etat
Article 22 que les paroisses soient déchargées  de l’obligation de fournir le logement de leur curé
(article 23 inexistant)
Article 24 que l’on accorde  aux laboureurs et cultivateurs toutes les récoltes à l’exception des fruits des arbres et que les verdages servissent au profit de chaque particulier  pour l’entretien des bestiaux et l’agriculture des fonds
Article 25 que chaque pauvre mendie dans sa paroisse seulement , sans pouvoir aller demander les paroisses voisines
Article 26  que les banqueroutiers frauduleux soient poursuivis extraordinairement  et punis suivant la rigueur des lois, que ceux qui auront aidé  ou favorisé les banqueroutiers subissent le même sort à  moins qu’il ne prouve des pertes aussi considérables que celles qu’ils placeront
Article 27 que les procureurs des bailliages et juridictions soient supprimés, ces sortes de gens ne cherchent autre chose qu’à percevoir des droits qui n’ont jamais été en usage. En 1765, on obtenait une sentence consulaire dans un bailliage délivrée et acquittée de tous droits royaux ne coûtait que 6 sols, actuellement il faut compter 35 à 36 sols  avant qu’une sentence consulaire soit rendue aux parties. Comment doit on appeler ces sortes de droits ?
Article 28 que tous sous marqués soient mis au même prix pour la tranquillité du commerce
Article 29 qu’il n’existe plus à l’avenir qu’un seul poids et mesure dans le Royaume
Article 30 qu’il soit pourvu à une meilleure administration pour conservation des forêts
Article 31 que les propriétaires et fermiers soient conservés dans leurs droits de conserver  leurs blés aux halles sans crainte d’être troublés par ceux qui voudraient en acheter, exiger par force des livraisons de blés, arbitrairement d’être poursuivis comme perturbateur du repos public sous les peines et cas appartenant
Article 32 qu’il soit établi des brigades de maréchaussée dans les bourgs et villes où il n’y en a point
Article 33 dans tous les temps, les plus puissants monarques  ont jeté un oeil favorable sur la partie intéressante de l’agriculture  et y ont toujours réservé leurs attentions. Notre souverain, monarque, dans  l’esprit de sagesse et de bonté pour son peuple, est très instamment prié d’enjoindre aux seigneurs des paroisses , quelques puissants qu’il soient, de détruire toutes les bêtes fauves comme cerfs, biches, sangliers, blaireaux, lapins et autres espèces qui dévastent les campagnes en tous temps ou de les tenir enfermer dans des parcs bien clos
Article 34 que vu la disette des blés de l’année précédente et la cherté de la province, il plaise au Roy d’empêcher l’exportation des blés dans la province et ordonner provisoirement de distribuer les largesses pour faire subsister les pauvres jusqu’à la récolte prochaine pour assurer la tranquillité du Royaume

signatures : Robert Lecuyer, Vincent Conard, Nicolas Conard, Pierre Lefebvre, Michel Deriot, François Maurey, Isaye Toutain, Robert Martel, Jean Jouas, J Martel, Robert Livet, Robert Rousselin, Michel Durozay, Guillaume Deriot, Nicolas Pollin, Francois Le Gagneur, Jean Noel Leonard Durozay, Morin, François Escallard, P Le Gagneur, Robert Thuret, Moniere, Jean Baptiste Louis Maurey, Thomas Odienne, Jacques Martel, Jean Baptiste Deriot, F Toutain, C Martel, Laurent Maurey(pour protestations de part et d’autres) Robert Fouquet ( pour protestations de part et d’autres) , C Gaggneur, Jean Baptiste Conard, Jean Jacques Conard, Jean Baptiste Maurey, Gueroult, Thomas Maurey

Suivant lesquels suffrages le dit cahier de doléances a été arreté d’une voix uniforme aux protestations de la veuve Vasseur, de Jean Biard, d’Adrien Beaumesnil, qui sont tirés sans avoir signé et aux protestations de Laurent Maurey et Robert Fouquet qui ont signé leurs protestations audit cahier de doléances, lequel nobostant les dites protestations et refus de signer par ces personnes tel qu’il a été ci devant arrêté et signé, a été reçu à la pluralité des voix desdits paroissiens cy depuis dénommés et signés après quoi, procédant à la nomination des députés pour porter ledit cahier de doléances au bailliage de Bernay devant Monsieur le Lieutenant Général dudit bailliage, ont été élus et chosis les personnes de Jean Baptiste Louis Maurey , Nicolas Conard et Michel Vincent Conard, desquels nous avons pris et reçus le serment comme a été de se comporter avec honneur et probité dans leur dite fonction et clos et arrêté définitivement la dite délibération .

1792

Les habitants de Drucourt , craignant le retour de la féodalité profitèrent  des troubles de cette époque pour livrer aux flammes les titres seigneuriaux qui pouvaient les enchainer de nouveau. Cet autodafé eut lieu en présence de la population assemblée devant la Porte de Fer du chateau, c’est à dire à l’endroit où se trouve l’allée qui aboutit au chemin vicinal de Drucourt à la route de Thiberville à Orbec.  Cette porte, achetée à l’époque par la fabrique de Drucourt forme l’entrée principale de l’ancien cimetière, près de l’église.

23 ventose an 6

françois du Boschenry  , commandant de l’ordre de Malte habitant Lisieux ainsi que Michel Jean Baptiste de Boschenry , chevalier de Malte sont déclarés comme émigrés et mis sur la liste

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